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Un nouvel arrêté ajoute deux nouvelles obligations pour la sécurité des embarcations nautiques à moteur

Dernière mise à jour : 22 janv.

Le 1er octobre dernier, un arrêté a été édité modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 qui porte sur la sécurité des navires (division 240). Cet arrêté ajoute deux nouvelles obligations auxquelles les usagers vont devoir se conformer. Il porte sur 2 éléments essentiels à la sécurité lors de la navigation en véhicule nautique à moteur et en bateau à moteur hors-bord

Homme sur un jet ski

Le contenu qu'ajoute cet arrêté ministériel

Ce nouvel arrêté, publié par le secrétariat d'État chargé de la mer, porte sur deux éléments de sécurité qui viennent renforcer la division 240 : le coupe-circuit et l'équipement néoprène. En détail pour le coupe-circuit, cette obligation s'applique au navires à moteur de propulsion hors-bord (commande à la barre ou en déporté) et aux véhicules nautiques à moteur (VNM). Pour rappel, le coupe-circuit permet d'arrêter en urgence le moteur de son embarcation ou VNM lorsque le pilote chute par exemple. L'arrêté stipule que le coupe-circuit doit obligatoirement :

Personne sur une embarcation portant correctement son coupe circuit
  • être porté au poignet ou à la jambe du conducteur

  • ne pas être modifié ou rallongé pour plus de confort

  • être bien fonctionnel et tout le temps mis en place lors de la mise en marche du moteur


Il est obligatoire d'avoir un coupe-circuit supplémentaire à disposition à bord de son embarcation dans le cas de la perte ou du mauvais fonctionnement du coupe-circuit "principal". Ce second coupe-circuit doit être facilement accessible et son emplacement doit être clairement identifié. Pour que le conducteur puisse se déplacer sur l'embarcation, celle-ci doit être à l'arrêt avec le moteur coupé et il doit s'assurer que l'hélice ne peut être engagée.


Pour ce qui est du port d'un équipement néoprène, il s'applique désormais lors de l'utilisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM-Jet ski). Cela vient en complément de précédentes obligations comme la navigation de jour uniquement, à maximum 2 milles d'un abri pour un VNM avec une capacité d'une seule personne et maximum 6 milles lorsque la capacité est de plusieurs personnes. Le port d'un équipement individuel de flottaison (EIF) est obligatoire quelque soit la distance d'un abri et donc, il est désormais également obligatoire de porter un équipement néoprène d'une épaisseur minimale de 2mm (short, shorty ou combinaison intégrale) lors de l'utilisation d'un VNM.


Quels plaisanciers et usagers de la mer vont être les plus impactés par ce nouvel arrêté ?

Jet ski sur un yacht

En premier lieu, ce sont les propriétaires de bateau à moteur hors-bord comme des semi-rigides ou bateaux pneumatiques, les vedettes légères équipées de moteur hors-bord mais aussi les annexes de plus de 2,50 mètres avec un moteur supérieur à 6 chevaux. Tous les propriétaires de jet ski vont également devoir investir dans un équipement néoprène adapté s'ils n'en possèdent pas déjà un. Il ne faut pas oublier les sociétés de location si ces dernières louent ces types d'embarcations. Cela va ajouter des coûts supplémentaires notamment pour les loueurs de jet ski qui fonctionnent très bien durant la saison estivale. Néanmoins, ces dépenses valent le prix de la sécurité de leurs clients. Il sera impératif pour ces sociétés de faire respecter le port du néoprène pour éviter de graves accidents. Cette obligation s'applique à tout le monde donc touche également les propriétaires de yacht qui possèdent un ou plusieurs jet ski en guise de toys. Augmenter les obligations de sécurité n'a pas pour but de contraindre les utilisateurs de ces embarcations, mais de leur permettre de profiter pleinement en réduisant les potentiels accidents.


Comment ces nouvelles obligations vont renforcer la sécurité des usagers ?

Le risque si l'on ne porte pas le coupe-circuit en mer est que lors d'une chute du conducteur, le moteur va rester en marche. Cela va rendre l'embarcation incontrôlable et très difficile à arrêter que ce soit pour le conducteur ou les autres personnes à bord. Les moteurs hors-bord ne sont pas tous équipés d'un pare-hélice, qui protège les usagers de toute coupure à ce niveau très sensible et dangereux du moteur. Le coupe circuit permet l'arrêt d'urgence du moteur et donc l'hélice cesse de tourner, ce qui va prévenir d'accidents potentiellement dramatiques.


En ce qui concerne le port d'un équipement néoprène, il permet d'éviter les blessures provoquées par le jet de la turbine. En effet, ce jet très puissant (jusqu'à 80 bars de pression à la sortie de la turbine) est la cause de nombreuses lésions pelviennes en cas de chute en arrière du VNM, pouvant provoquer de graves hémorragies. Le port d'un équipement néoprène réduit drastiquement ce risque de lésion qui est en augmentation depuis quelques années et surtout durant la période estivale, où l'usage des jet ski augmente considérablement. De nombreux médecins et membres des autorités maritimes avaient alerté de la recommandation du port du néoprène pour minimiser le risque de blessure.


Ces recommandations, qui complètent la division 240, sont indispensables et importantes à respecter pour assurer sa propre sécurité mais également la sécurité des autres usagers en mer. De nombreux accidents trop souvent dramatiques sont recensés tous les ans. Il est essentiel d'être au courant et de se conformer à ces obligations pour profiter de l'océan en toute sécurité.

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