Lorsque l'on se décide à acheter un bateau, on ne sait pas toujours quelles sont les démarches administratives à effectuer. Pour vous aider dans l’achat de votre navire, voilà quelques conseils pour garder le bon cap.
L’achat d’un bateau de plaisance demande plusieurs procédures administratives. Les papiers à fournir dépendront de la longueur de votre embarcation et de la puissance du moteur s’il y en a un. Ces formalités sont à compléter dans le mois qui suit votre acquisition.
Tout d'abord, tous les navires français mesurant plus de 2,50 mètres doivent être immatriculés pour circuler en mer. Le bateau reçoit un matricule après vérification de sa conformité aux règles primordiales de sécurité. Elle est aussi utile en cas d’assistance des secours pour identifier facilement et rapidement le bateau.
Le permis bateau est une pièce essentielle dans la navigation. Il vous permet de savoir maîtriser votre embarcation. Le permis côtier est souvent suffisant pour les plaisanciers. Cette licence n’est pas obligatoire pour les voiliers qui ne sont pas équipés de VHF mais est indispensable sur les bateaux à moteur dont la puissance dépasse 6CV.
1. Le cas des bateaux de 7m ou moins et moteur jusqu'à 22CV
Vous devez faire immatriculer votre bateau s’il est neuf, peu importe ses caractéristiques. Pour les bateaux d’occasion, l’immatriculation sera exigée à partir de 2.50 mètres de long.
Vous pouvez faire la demande de fiche de plaisance vous-même ou demander au vendeur de le faire si c’est un professionnel. Si vous décidez de le faire par vos propres moyens, vous avez la possibilité de demander l’immatriculation en ligne.
Les documents à fournir seront :
La version originale de la facture d’achat,
La version originale de la déclaration de conformité aux exigences de sécurité européenne (ce document est remis par le constructeur du bateau),
Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Il faudra envoyer la fiche de plaisance au service de Délégation à la Mer et au Littoral de métropole ou d'outre-mer par lettre recommandée.
Le vendeur doit vous remettre l’acte de vente rempli et signé par les deux parties. La carte de circulation de bateau doit également vous être transmise. Elle doit être barrée en plus de comporter la mention « Vendu le » et la signature du vendeur.
L’acte de vente doit être signé en trois exemplaires originaux. L’acheteur en conserve un, le vendeur aussi et le troisième est gardé par le service de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML). La DML en a besoin pour immatriculer un bateau.
2. Le cas des bateaux de 7m ou plus et moteur au delà de 22CV
Avant d’immatriculer votre bateau, vous devez demander sa francisation. Cette étape permet d’obtenir le pavillon français. Une fois francisé, votre bateau est soumis à la loi française. Il vous suffit de compléter le formulaire de demande de francisation, et de l’adresser au bureau des douanes du port d’attache actuel. Votre bateau sera soumis à un droit annuel perçu par la douane, appelé « Droit Annuel de Francisation et de Navigation » (DAFN).
Pour franciser votre bateau, il faudra fournir les pièces suivantes :
une fiche de plaisance en eaux maritimes,
une pièce d’identité,
un justificatif de domicile,
une photo d’identité,
un titre de propriété,
la déclaration écrite de conformité des bateaux marqués CE (ou attestation de conformité),
un certificat de non-similitude de nom remis par les affaires maritimes.
Vous achetez un bateau d’occasion ? Vous conservez le pavillon français si vous êtes citoyen d’un pays qui fait partie de l’Espace Economique Européen.
Pour l’immatriculation, les pièces justificatives à fournir restent identiques :
Original de la facture d'achat
Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
Le dossier complet est à envoyer à la DML.
Comme pour les bateaux de plus petite taille, le vendeur vous fournit des pièces telles que l’acte de vente et la carte de circulation du navire.
L’acte de vente sera nécessaire en 4 exemplaires : l’acheteur, le vendeur, la DML et enfin le service de douane du port d’attache.
3. Le cas des bateaux de 7m ou plus sans moteur
L’embarcation mesurant plus de 7 mètres, vous devez la faire immatriculer. La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, vous pouvez demander au vendeur, si c'est un professionnel, de le faire pour vous.
La démarche d’immatriculation, quant à elle, reste la même.
4. Modifications d’informations du bateau ou du propriétaire
Changer le port d'attache
Changer de port d’attache est simple. Après avoir acheté le bateau, complétez le formulaire de changement disponible au lien suivant. Envoyez un exemplaire au port d’attache actuel et un second exemplaire au nouveau port d’attache.
Changer la motorisation du bateau
Pour ce type de modification, il faut s’adresser directement à la DML. Vous devez remplir une fiche plaisance avec les nouvelles informations. L’acte de vente et l’acte de francisation sont aussi demandés pour cette démarche. Si vous n’avez pas l’acte de francisation, envoyez alors l’original de la carte de circulation.
La nouvelle fiche plaisance devra être remise au service des douanes du port d’attache du bateau.
Changement de domicile du propriétaire du bateau
La DML doit être informée si vous changez de domicile. Il faut alors modifier les documents de navigation. Pour cela, vous aurez besoin de remplir une nouvelle fiche plaisance. En pièces jointes, vous fournirez l’acte de francisation (ou l’original de la carte de circulation) et un justificatif de domicile.
Pour les bateaux francisés, il faudra également envoyer une copie de la fiche de plaisance au service des douanes.
5. Navigation fluviale et lacustre
Péniches, vedettes hollandaises, gabarit Freycinet, ou plus petites unités n'y coupent pas: ces bateaux doivent être enregistrés. Notamment ceux dont le moteur excède 6CV et dont le déplacement est inférieur à 100m3. L’enregistrement s’effectue en remplissant un formulaire de la Direction départementale des territoires.
S’enregistrer permet d’obtenir une carte de circulation. Cette carte ne comporte pas de date de péremption. Elle devra toutefois être renouvelée en cas de changement des informations du bateau ou du plaisancier.
6. Trouver une place de port
Avant d’acheter votre bateau, il peut être judicieux de vous renseigner sur les places au port ou à disponibles.
Louer ou acheter une place au port peut s’avérer chronophage selon la région dans laquelle vous recherchez. En effet, dans certains ports la liste d’attente peut s’étendre à plusieurs dizaines d’années, voire 34 ans pour le port d'Arcachon ! Simplifiez-vous la vie et commencez déjà par regarder s'il n'y a pas de place disponible à terre ou à flots sur l’application gratuite BoatOn Pro. Consultez notre article sur le sujet pour un aperçu de toutes les solutions de stockage à votre disposition: cliquez ici.
7. Assurer son bateau
Pour une sécurité optimale, nous vous conseillons d'assurer votre bateau avant la livraison avec une date de début de contrat démarrant le premier jour de propriété.
L'assurance n'est pas obligatoire (voir article sur le sujet ici) mais fortement recommandée. En bref, il existe plusieurs types de contrats :
Au tiers
Vous serez couvert pour les dégâts causés par votre navire sur d'autres. Le vôtre ne sera cependant pas protégé s'il subit des dégâts.
Multirisques
Votre bateau est couvert en cas de dommages ou vol. Certaines assurances prennent aussi en charge le rapatriement et les éventuels frais médicaux.
Pensez à assurer toutes les choses de valeurs, le gréement par exemple.
Vous ne savez pas quelle assurance choisir pour votre bateau ? Rendez- vous sur notre site ou dans l'application BoatOn Pro pour demander votre devis gratuit et comparer les assurances. Vous trouverez ainsi celle qui correspond le mieux à vos besoins et répond à vos attentes au meilleur prix !
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