Oui, vous pouvez récupérer un bateau sans papiers, mais c’est loin d’être simple !
Une chaloupe abandonnée sur une berge, un bateau échoué sur la plage ou encore un magnifique voilier laissé pour mort dans un ancien entrepôt, tout passionné voudrait se les procurer et leur donner une nouvelle vie. Toutefois ce n’est pas si simple, récupérer une embarcation abandonnée qui appartient à autrui qu’elle soit abandonnée depuis 2 mois, 5 ans, neuve, rouillée est considéré comme du vol, puni par la loi.
Nous faisons le point dans cet article des différents cas de figures pour récupérer un bateau sans papiers.
1. Petit rappel sur ce qu'est un bateau aux normes
Il est possible de récupérer un bateau ou encore un voilier sans papiers ni plaque disponible sur le celui-ci. Cependant, sans aucun papier il est impossible d’immatriculer la coque et donc d’être en règle.
Il convient tout d’abord d’expliquer ce qu’est un bateau aux normes contenant tous les papiers nécessaires, pour montrer l’importance de ceux-ci.
Avant toute chose il est important de savoir que depuis le 16 juin 1998 avec la première directive de plaisance, tous les navires de plaisance mis sur le marché au sein de l’Union européenne doivent avoir le marquage « CE », marquage qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité définies par le décret. C’est une législation qui s’applique à tous les bateaux de plaisance allant de 2,5 mètres à 24 mètres.
Avant 1998 les bateaux de plaisance étaient approuvés par les affaires maritimes, la CNSNP (Commission Nationale de Sécurité de la Navigation de Plaisance), cette nouvelle réglementation ne s’applique donc pas à ces bateaux.
Ainsi depuis cette date tous navires exceptés ceux conçus pour la compétition, les kayaks, les bateaux conçus avant 1950 ou encore les bateaux amateurs (à condition qu’ils ne soient pas mis sur le marché pendant une période de cinq ans à compter de la date de leur mise en service) doivent être accompagnés du marquage CE et d’autres documents spécifiques :
Il s’agit de la DEC (Déclaration européenne de conformité) qui engage le fabricant sur la conformité du bateau à la législation en vigueur. Notons que c’est un élément indispensable pour l’immatriculation d’un bateau, sans quoi vous ne pourrait naviguer légalement ;
Un manuel du propriétaire qui va vous fournir toutes les informations nécessaires à son utilisation en toute sécurité, il va aussi vous permettre d'en apprendre davantage sur l'installation, l'entretien, l'utilisation normale du bateau ou encore la gestion des risques ainsi que la prévention.
Ensuite pour identifier une embarcation de plaisance, là encore plusieurs documents doivent figurer sur le bateau :
On parle de la plaque du constructeur, c'est ici que doit figurer un ensemble de donnée sur le fabricant du bateau dont le marquage "CE", le nom de fabricant, la catégorie de conception du bateau....;
Le numéro WIN (Watercraft Identification Number), à savoir le numéro d'identification du bateau. Il renseigne à l'aide d'un numéro : le pays, le constructeur, le numéro de série, sur le mois et l'année de construction ainsi que sur l'année du modèle.
2. Assurez-vous d'avoir tout vérifié
Si vous décidez de récupérer un voilier tous ces documents seront nécessaires à sa légalité puisqu’il est indispensable d’avoir ces documents pour par la suite faciliter son immatriculation.
Avant toutes démarches, assurez-vous d’avoir bien fait le tour de l'embarcation pour pouvoir espérer la récupérer, il y a différentes étapes à suivre :
Tout d'abord nous vous conseillons de faire le tour complet du voilier et espérer voir la plaque du constructeur et donc de fameux marquage "CE", pour être sûr !
Ensuite il faut vérifier s'il y a le numéro WIN
Enfin si vous retrouvez le marquage on va donc savoir si c'est un voilier construit avant ou après 1998.
3. Récupérer un voilier sans papier, n’est donc pas une chose simple !
Toutefois, si vous n’avez pas de chance et qu’il n’y a aucun document sur l'embarcation on va supposer que c’est un voilier d’avant le réglementation de 1998, cela va être donc extrêmement compliqué pour espérer le récupérer parce qu’il n’y aura aucun document pouvant montrer l’origine de celui-ci. De fait, on va dire que même les affaires maritimes de l’époque ne l’ont pas approuvé.
Plusieurs cas possibles :
S’il n’y a que la plaque du constructeur avec le propriétaire connu : ce n’est pas chose simple, puisqu’il n’y aura aucune existence administrative de celui-ci, il va donc falloir faire des recherches sur le fabricant pour apporter des preuves ;
Si on a la plaque du constructeur mais on ne connait pas le propriétaire il faudra demander aux affaires maritimes pour voir s’il a déjà été immatriculé ;
Si on a la plaque et que le propriétaire est mort il faudra voir dans la succession en contactant un notaire et par la suite prendre contact avec les héritiers et voir s’il y a une possibilité de rachat de ce voilier.
Dans le pire des cas, s’il n’y a vraiment aucun document sur le voilier et qu’on ne connait pas le propriétaire on ne peut rien faire à part le PCA (Post Construction Assessment) réalisé par un organisme notifié à la Commission européenne. Pour rappel, un voilier sans plaque de constructeur et sans marquage CE est un voilier sans papiers, donc qui n'a pas le droit de naviguer.
Ainsi, pour pouvoir le récupérer il faudra faire une évaluation après construction et faire évaluer le bateau par l’ICNN (Institut Certification et Normalisation pour Nautisme) sur sa stabilité et sur sa flottabilité. Il faudra aussi faire une DEC (déclaration écrite de conformité) à l’exigence de la troisième directive de 2013 (2013-53 UE).
On parle ici du PCA qui est une opération qui vise à garantir en tout point le respect de la réglementation de la directive de 2013. Cependant cette opération coute cher et elle est longue puisqu’elle comprend la visite puis la certification de ces mêmes points.
Un conseil, à moins que ce soit le voilier dont vous aviez toujours rêvé ne vous attardez pas dans démarches chronophages et onéreuses. Il est parfois plus simple de démarrer sur du neuf !
4. Un voilier a toujours un propriétaire
Il existe différents moyens pour tenter de retrouver le propriétaire du voilier sans papiers dans la mesure où il n'est pas connu, cela pourrait faciliter votre démarche par la suite pour récupérer le voilier sans papiers.
Nous vous conseillons plusieurs solutions pour retrouver le propriétaire :
1. Essayer de prendre contact directement avec le propriétaire
Vous pouvez commencer par mettre une lettre avec vos coordonnées et vos intentions dans l'embarcation et espérer avoir une réponse sur la volonté du propriétaire à léguer son bien. Veillez à bien protéger votre lettre des intempéries en la mettant sous plastique par exemple et à l’abris de la pluie !
Vous pouvez aussi si le voilier se trouve sur un port contacter la capitainerie, vous pourrait peut-être avoir des informations sur le propriétaire et savoir s’ils sont informés d’un projet de cession pour récupérer le voilier sans papier.
2. Contacter les affaires maritimes
Ensuite, tout en exposant vos intentions pour être le plus transparent possible, vous pouvez contacter les affaires maritimes. Transmettez un courrier contenant une lettre comme celle énoncée au-dessus et demandez si celle-ci peut être adressée au propriétaire s’il est connu par l’administration du bateau. Ajoutez à cela un courrier avec une enveloppe timbrée en évoquant la situation.
Ne leur demandez pas directement les coordonnées du propriétaire, les affaires maritimes n’ont pas le droit de vous les fournir et surtout vous risquez de vous mettre en porte-à-faux pour demander une exception.
3. Utiliser internet et les réseaux sociaux
Vous pouvez aussi utilisez la puissance des réseaux sociaux, n’hésitez pas à rejoindre notre Facebook !
Nous avons notamment créé un groupe Facebook qui compte pas loin de 8000 membres ! Rejoignez-nous sur le groupe Bateaux naviguant très rarement à donner ou vendre (bateaux "ventouses"), en postant une photo du voilier et peut-être qu’avec la bouche à oreille quelqu’un aura des informations sur le propriétaire officiel. Sans oublier que sur ce groupe vous pourrez consulter plusieurs annonces de bateaux à donner ou à vendre à des prix compétitifs. Alors n'attendez pour trouver votre bonheur !
4. Rester toujours dans la légalité !
Il se peut que toutes ces démarches ne soient pas efficaces, l’important est de toujours rester dans la légalité. Il est important de retenir qu’un voilier a donc toujours un propriétaire. De fait, s’approprier son bien serait donc considéré comme du vol et vous pourriez être poursuivi en justice.
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Dès lors que vous serez le nouveau propriétaire d'un magnifique voilier en toute légalité, il est plus convenable de l'assurer. BoatOn vous simplifie la gestion votre assurance. Vous allez gagner du temps dans la gestion tout en économisant jusqu’à 40% sur votre prime actuelle.
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La démarche à suivre est très simple !
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N'hésitez pas à nous faire vos retours et suggestions sur cet article à paul@boaton.fr.