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Quand et comment changer d'assurance bateau ?

Dernière mise à jour : 27 oct. 2023

Vous n'êtes peut-être pas satisfait de votre assurance suite à une indemnisation insuffisante après un sinistre, un contrat trop rigide, des options inutiles, une prime trop élevée ou encore un manque de garanties. Les raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre contrat d'assurance bateau ne manquent pas. On fait le point sur les différentes manières de résilier l'assurance qui couvre votre bateau à moteur ou voilier dans cet article.

Voilier et bateau à moteur dans marina


Pourquoi faut-il régulièrement revoir ses contrats d’assurances ?


Les spécialistes recommandent de réviser les contrats d’assurance bateau au moins une fois tous les 2 ans. En effet,

  • vos besoins ou votre situation peuvent changer au fil du temps

  • votre prime d'assurance augmente chaque année de 5 à 20%

  • de nouveaux acteurs et nouvelles offres entrent sur le marché de la plaisance chaque année

Réviser votre contrat d'assurance régulièrement vous permet de conserver une couverture adaptée par rapport à votre situation, ni trop onéreuse compte tenu du risque diminué ou au contraire, ni trop légère par rapport à un niveau de risques plus élevé.


Vous pouvez comparer votre contrat d'assurance gratuitement sur ce site spécialisé.

Faisons à présent le point sur les modalités de résiliation d'un contrat d'assurance pour bateau à moteur, voilier, péniche ou yacht.


Résilier le contrat d'assurance de votre bateau à son échéance


La solution la plus simplet est de résilier le contrat d'assurance de votre bateau à son échéance. Dans le cas contraire, il se renouvellera automatiquement à la date d'échéance prévue. Vous devez respecter un préavis de 2 mois minimum dans ce cas.

voilier en bord de côte

En d'autres termes, vous devez indiquer à votre compagnie d'assurance ou courtier que vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance bateau au moins 2 mois avant son échéance par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la date d'échéance de votre contrat est le 1er Avril, vous devrez indiquer à votre assurance au plus tard le 31 janvier votre volonté de résilier. Le cachet de la poste et la photocopie de votre envoi feront foi.


Notez que la date d'échéance n'est pas forcément la date à laquelle vous avez signé votre contrat. Par exemple vous pouvez avoir souscrit votre contrat le 15 septembre et la compagnie qui assure votre bateau peut fixer une date d'échéance au 1er Janvier. Vous trouverez cette information dans les conditions générales de votre contrat.


Résilier le contrat d'assurance de votre bateau hors échéance


Il existe plusieurs façons de résilier un contrat d'assurance bateau hors échéance, c'est à dire au-delà des 2 mois de préavis ou après l'échéance du contrat.


Il est possible de résilier un contrat si :

bateau pour enfants
  • le contrat lui-même le permet

  • la modification de votre situation personnelle ou professionnelle entraîne la modification du le risque couvert initialement

  • les cotisations ou la franchise par l'assureur augmente au-delà d'un certain seuil (le contrat précise le pourcentage d'augmentation minimal nécessaire pour pouvoir résilier)

  • le bateau a subi un sinistre (si le bateau assuré n'existe plus ou si le risque augmente ou diminue par exemple)

Ces cas vous permettent de résilier le contrat d'assurance de votre bateau à moteur ou voilier hors échéance.


Résilier le contrat d'assurance bateau avec la loi Chatel


La protection de tout consommateur est régie par la loi Chatel du 28 Janvier 2005. Elle concerne notamment l'assurance bateau puisqu'elle prend en compte les contrats d'assurance individuelle souscrits par les particuliers en dehors de leur activité professionnelle.


La loi oblige les compagnies d'assurance à faire parvenir à l'assuré un avis d'échéance

annuel qui leur indique la date limite jusqu'à laquelle ils pourront faire une demande de résiliation de leur contrat d'assurance bateau.

voilier au port

Ce courrier doit leur être envoyé au moins 15 jours avant l'échéance du contrat. Cet avis peut contenir des indications sur une augmentation des cotisations ou de la franchise que vous pouvez bien évidemment refuser. Comme on l'a vu plus haut, vous pouvez résilier votre contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception avant la l'expiration du préavis.


Il existe d'autres situations qui peuvent vous permettre de mettre fin à votre contrat.

  1. Si la compagnie d'assurance n'envoie pas l'avis d'échéance annuel 15 jours avant la date d'échéance, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat d'assurance bateau. Passé ce délai, il ne sera plus possible de le faire.

  2. Si la compagnie d'assurance n'envoie pas l'avis d'échéance annuel ou oublie d'indiquer la date limite de résiliation, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance bateau quand vous le souhaitez, moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.


Résilier le contrat d'assurance en cas de cession du bateau


Si vous décidez de vendre votre bateau à moteur ou voilier, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance bateau hors échéance grâce à l’article L121-11 du Code des Assurances.

Cet article de loi est valable autant pour les véhicules terrestres à moteur que pour les bateaux à moteurs ou voiliers de plaisance.

voilier

Le contrat d'assurance bateau est suspendu le lendemain de la vente à minuit. Les garanties qui couvrent le bateau ne sont donc plus valables au lendemain de la vente.


Vous pouvez reporter votre contrat d'assurance sur votre nouveau bateau en effectuant les modifications nécessaires avec votre assureur pour adapter le contrat à votre nouvelle embarcation. Les cotisations sont donc susceptibles de changer.


Si vous n'avez pas de nouveau bateau à assurer, vous et l'assureur avez 10 jours pour résilier définitivement le contrat d'assurance du bateau par lettre recommandée avec accusé de réception. Si 6 mois après la vente aucune des deux parties ne s'est manifestée, le contrat est résilié automatiquement. Mais pensez tout de même à envoyer une lettre de résiliation dans les 10 jours c'est toujours mieux.


Contrat d'assurance résilié par l'assureur


Pas de panique si votre contrat a été résilié par votre assureur et non à votre initiative.

Certains cas permettent à votre compagnie d'assurance bateau de pouvoir résilier votre contrat. Par exemple :

bateau dans marina
  • Vous avez fait une fausse déclaration de sinistre

  • Le risque est aggravé et l'assureur ne souhaite pas l'assumer

  • Vous n'avez pas payé vos cotisations. En effet, si vous ne payez pas vos cotisations, vous pourrez recevoir 10 jours après un retard de paiement une mise en demeure pour vous demander de payer votre prime d'assurance bateau. Votre assureur peut aller jusqu'à mettre fin au contrat.


Pour gérer toutes ces situations, BoatOn, courtier en assurance spécialisé nautisme, est là pour vous aider à identifier le bon contrat adapté à votre situation.


BoatOn est un courtier en assurances certifié et inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance sous le n° 18003594. Plus d'informations sur orias.fr.


BoatOn est aussi une application gratuite disponible sur iPhone et Android. N'hésitez pas à la télécharger et à nous dire ce que vous en pensez à paul@boaton.fr. Nous serons ravis de vous lire !



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