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Quand et comment changer son assurance bateau ?

Dernière mise à jour : 11 févr. 2020

Vous n'êtes peut-être pas satisfait de votre assurance suite à une indemnisation insuffisante après un sinistre, un contrat trop rigide, des options inutiles, une prime trop élevée ou encore un manque de garanties. Les raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre contrat d'assurance bateau ne manquent pas à l'appel. Mais il faut prendre en compte plusieurs règles pour pouvoir résilier l'assurance qui couvre votre bateau à moteur ou voilier.


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Il est toujours intéressant de s'interroger sur le contrat d'assurance actuel de votre bateau en vous renseignant sur tous les contrats proposés par les différentes assurances. Vous pourriez trouver une couverture identique mais moins chère ou bien une couverture plus complète au même prix. Mais il vous faudra vous y prendre au bon moment pour pouvoir résilier le contrat actuel de votre bateau à moteur ou voilier.


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Si vous décidez de changer d'assurance, ou de résilier votre contrat pour une quelconque raison, voici quelles sont les modalités de résiliation qui s'offrent à vous :


Résilier le contrat à son échéance


Dans l'idéal, vous devez résilier le contrat d'assurance de votre bateau à son échéance, sinon il se renouvellera automatiquement à sa date anniversaire. Mais la loi vous impose de respecter un préavis de 2 mois.

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Vous devez donc indiquer à votre assurance que vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance bateau 2 mois avant son échéance par l'envoi à la compagnie d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er Avril, vous devrez indiquer à votre assurance au plus tard le 31 janvier votre volonté de résilier. Le cachet de la poste et la photocopie de votre envoi feront foi.


Notez que la date anniversaire de contrat, date d'échéance, n'est pas obligatoirement la date à laquelle vous avez signé votre contrat. La compagnie qui assure votre bateau peut fixer une date d'échéance par exemple au 1er Janvier. Vous trouverez cette information dans les conditions générales de votre contrat.



Résilier le contrat hors échéance


Certains cas vous permettront de résilier votre contrat d'assurance bateau hors échéance, c'est à dire au-delà des 2 mois de préavis ou après l'échéance du contrat.


Par exemple :

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  • le contrat lui-même le permet

  • modification de situation personnelle ou professionnelle (si le risque couvert initialement est modifié)

  • augmentation des cotisations ou de la franchise par l'assureur (le contrat précise le pourcentage d'augmentation minimal nécessaire pour pouvoir résilier)

  • à la suite d'un sinistre (si le bateau assuré n'existe plus, si le risque augmente ou diminue)

Ces cas vous permettent de résilier le contrat d'assurance de votre bateau à moteur ou voilier hors échéance.

Mais d'autres solutions s'offrent à vous si jamais vous avez loupé la période de préavis de 2 mois avant l'échéance de votre contrat d'assurance bateau.



Résilier le contrat avec la loi Chatel


La protection du consommateur est régie par la loi Chatel du 28 Janvier 2005. Elle concerne notamment l'assurance bateau puisqu'elle prend en compte les contrats d'assurance individuelle souscrits par les particuliers en dehors de leur activité professionnelle.


La loi oblige les compagnies d'assurance à faire parvenir à l'assuré un avis d'échéance

annuel qui leur indique la date limite jusqu'à laquelle ils pourront faire une demande de résiliation de leur contrat d'assurance bateau.

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