Quand et comment changer son assurance bateau ?
Dernière mise à jour : 11 févr. 2020
Vous n'êtes peut-être pas satisfait de votre assurance suite à une indemnisation insuffisante après un sinistre, un contrat trop rigide, des options inutiles, une prime trop élevée ou encore un manque de garanties. Les raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre contrat d'assurance bateau ne manquent pas à l'appel. Mais il faut prendre en compte plusieurs règles pour pouvoir résilier l'assurance qui couvre votre bateau à moteur ou voilier.
Il est toujours intéressant de s'interroger sur le contrat d'assurance actuel de votre bateau en vous renseignant sur tous les contrats proposés par les différentes assurances. Vous pourriez trouver une couverture identique mais moins chère ou bien une couverture plus complète au même prix. Mais il vous faudra vous y prendre au bon moment pour pouvoir résilier le contrat actuel de votre bateau à moteur ou voilier.
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Si vous décidez de changer d'assurance, ou de résilier votre contrat pour une quelconque raison, voici quelles sont les modalités de résiliation qui s'offrent à vous :
Résilier le contrat à son échéance
Dans l'idéal, vous devez résilier le contrat d'assurance de votre bateau à son échéance, sinon il se renouvellera automatiquement à sa date anniversaire. Mais la loi vous impose de respecter un préavis de 2 mois.
Vous devez donc indiquer à votre assurance que vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance bateau 2 mois avant son échéance par l'envoi à la compagnie d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er Avril, vous devrez indiquer à votre assurance au plus tard le 31 janvier votre volonté de résilier. Le cachet de la poste et la photocopie de votre envoi feront foi.
Notez que la date anniversaire de contrat, date d'échéance, n'est pas obligatoirement la date à laquelle vous avez signé votre contrat. La compagnie qui assure votre bateau peut fixer une date d'échéance par exemple au 1er Janvier. Vous trouverez cette information dans les conditions générales de votre contrat.
Résilier le contrat hors échéance
Certains cas vous permettront de résilier votre contrat d'assurance bateau hors échéance, c'est à dire au-delà des 2 mois de préavis ou après l'échéance du contrat.
Par exemple :
le contrat lui-même le permet
modification de situation personnelle ou professionnelle (si le risque couvert initialement est modifié)
augmentation des cotisations ou de la franchise par l'assureur (le contrat précise le pourcentage d'augmentation minimal nécessaire pour pouvoir résilier)
à la suite d'un sinistre (si le bateau assuré n'existe plus, si le risque augmente ou diminue)
Ces cas vous permettent de résilier le contrat d'assurance de votre bateau à moteur ou voilier hors échéance.
Mais d'autres solutions s'offrent à vous si jamais vous avez loupé la période de préavis de 2 mois avant l'échéance de votre contrat d'assurance bateau.
Résilier le contrat avec la loi Chatel
La protection du consommateur est régie par la loi Chatel du 28 Janvier 2005. Elle concerne notamment l'assurance bateau puisqu'elle prend en compte les contrats d'assurance individuelle souscrits par les particuliers en dehors de leur activité professionnelle.
La loi oblige les compagnies d'assurance à faire parvenir à l'assuré un avis d'échéance
annuel qui leur indique la date limite jusqu'à laquelle ils pourront faire une demande de résiliation de leur contrat d'assurance bateau.
Ce courrier doit leur être envoyé au moins 15 jours avant l'échéance du contrat. Cet avis peut contenir des indications sur une augmentation des cotisations ou de la franchise que vous pouvez bien évidemment refuser. Vous pouvez résilier votre contrat de la même manière que pour une résiliation à échéance du contrat, par l'envoi à la compagnie d'une lettre recommandée avec accusé de réception avant la date limite.
Il se peut que la compagnie d'assurance n'envoie pas ce courrier 15 jours avant la date limite. Dans ce cas, vous avez 20 jours de plus pour résilier votre contrat d'assurance bateau. Passé ce délai, il ne sera plus possible de le faire.
La compagnie d'assurance peut également ne pas envoyer de courrier ou oublier d'indiquer la date limite de résiliation. Cette situation vous permettra de pouvoir résilier votre contrat d'assurance bateau quand vous le souhaiterez, toujours par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier le contrat en cas de cession du bateau
Si vous décidez de vendre votre bateau à moteur ou voilier, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance bateau hors échéance grâce à l’article L121-11 du Code des Assurances.
Cet article de loi est valable autant pour les véhicules terrestres à moteur que pour les bateaux à moteurs ou voiliers de plaisance.
Le contrat d'assurance bateau est suspendu le lendemain de la vente à minuit. Les garanties qui couvrent le bateau ne sont donc plus valables au lendemain de la vente.
Vous pouvez reporter votre contrat d'assurance sur votre nouveau bateau en effectuant les modifications nécessaires avec votre assureur pour adapter le contrat à votre nouvelle embarcation. Les cotisations sont donc susceptibles de changer.
Si vous n'avez pas de nouveau bateau à assurer, vous et l'assureur avez 10 jours pour résilier définitivement le contrat d'assurance du bateau par lettre recommandée avec accusé de réception. Si 6 mois après la vente aucune des deux parties ne s'est manifestée, le contrat est résilié automatiquement. Mais pensez tout de même à envoyer une lettre de résiliation dans les 10 jours c'est toujours mieux.
Contrat résilié par l'assureur
Pas de panique si votre contrat a été résilié par votre assureur et non à votre initiative.
Certains cas permettent à votre compagnie d'assurance bateau de pouvoir résilier votre contrat. Par exemple :
Vous avez fait une fausse déclaration de sinistre
Le risque est aggravé et l'assureur ne souhaite pas l'assumer
Vous n'avez pas payé vos cotisations
En effet, si vous ne payez pas vos cotisations, vous pourrez recevoir 10 jours après un retard de paiement une mise en demeure pour vous demander de payer votre prime d'assurance bateau. Votre assureur peut aller jusqu'à mettre fin au contrat.
Mais tout n'est pas perdu, BoatOn est là pour vous aider à trouver un nouvel assureur avec un contrat plus adapté à l'utilisation réelle de l’embarcation. Pour cela répondez en 3 minutes à quelques questions et on s'occupera du reste. Attendez simplement de recevoir nos propositions de contrats.
BoatOn est un courtier en assurances certifié et inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance sous le n° 18003594. Plus d'informations sur orias.fr.
Voilà ! Vous savez tout sur les modalités de résiliation de votre contrat d'assurance bateau.
Il ne vous reste plus qu'à nous envoyer votre demande d'assurance pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins réels pour votre bateau à moteur ou voilier.
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