Titres, MLC, SMS : le vrai calendrier du bien-être à bord

Une attestation d'une page circule depuis quelques semaines dans les armements français. Signée le 24 novembre 2025 par Rémi Mèjecaze, sous-directeur des gens de mer à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, elle est rédigée en français et en anglais, et pour cause : elle est faite pour être présentée telle quelle à un inspecteur étranger qui s'étonnerait qu'un certificat de formation de base à la sécurité ne mentionne pas la nouvelle compétence introduite par l'Organisation maritime internationale. Le document répond à un problème réel, et il y répond bien.

Reste qu'il ne répond qu'à celui-là. Derrière la question du titre individuel s'en profile une autre, nettement plus lourde : celle du dispositif que chaque armement devra faire vivre à bord, et dont l'échéance ne dépend d'aucune décision nationale. Deux calendriers avancent désormais en parallèle, l'un attaché au marin, l'autre attaché au navire. C'est leur décalage qui va occuper les directions techniques et les directions des ressources humaines pendant les deux prochaines années.

L'essentiel

• 23 mai 2024 : l'OMI adopte la résolution MSC.506(108), qui inscrit au tableau A-VI/1-4 du code STCW une compétence nouvelle, « contribuer à prévenir et à combattre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles ».

• 1er janvier 2026 : les amendements entrent en vigueur, sans aucune disposition transitoire.

• 24 novembre 2025 : l'administration française décide que les certificats de formation de base à la sécurité délivrés avant la transposition restent valables jusqu'à leur échéance quinquennale.

• 31 mars 2027 : date limite fixée par la Maritime and Coastguard Agency britannique pour un module complémentaire d'environ une heure.

• 23 décembre 2027 : entrée en vigueur des amendements à la MLC adoptés le 6 juin 2025, qui imposent des politiques de prévention et des mécanismes de signalement sûrs.

Ce que l'attestation française règle, et ce qu'elle laisse ouvert

La mécanique réglementaire mérite d'être suivie de près, parce qu'elle explique la décision. C'est la résolution MSC.506(108) qui crée la compétence ; la résolution MSC.560(108), elle, fixe la procédure d'amendement prévue à l'article XII de la convention STCW, avec une date d'acceptation au 1er juillet 2025 et une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Or, relève la lettre, « la transposition de ces amendements ne bénéficie donc pas de dispositions transitoires ». Sans décision nationale, des milliers de marins français se seraient retrouvés du jour au lendemain titulaires d'un certificat incomplet au regard du nouveau tableau.

L'administration a donc tranché dans le sens de la continuité d'exploitation : les gens de mer détenteurs d'un certificat délivré avant la date de transposition en droit français voient sa validité « perdurer normalement, jusqu'à échéance de leur validité quinquennale ». Le complément sur la lutte contre la violence et le harcèlement sera fourni à l'occasion du recyclage quinquennal prévu à l'article 19 de l'arrêté du 24 juillet 2013. Personne ne repasse quoi que ce soit dans l'urgence.

Un détail mérite pourtant l'attention des armements. La lettre ne donne pas la date de transposition en droit français, alors que c'est elle qui départage les certificats couverts par la décision de ceux qui ne le sont pas. Autrement dit, la pièce qui sécurise un contrôle laisse à l'armement le soin de savoir, titre par titre, de quel côté de la ligne chaque marin se trouve. Peu d'organisations savent produire cette information en quelques minutes.

Outre-Manche, un calendrier autrement plus serré

La comparaison est instructive pour les flottes qui emploient des équipages mixtes ou naviguent sous plusieurs pavillons. La Maritime and Coastguard Agency britannique a retenu une approche différente : plutôt que d'attendre le recyclage, elle impose un module complémentaire en ligne d'environ une heure, gratuit, à suivre avant le 31 mars 2027. Certes, l'effort demandé est modeste. Mais il est daté, et il concerne des marins dont le certificat français, lui, resterait valable plusieurs années encore.

Un armement qui fait naviguer des officiers britanniques et français sur les mêmes navires devra donc gérer deux régimes d'échéances distincts pour une seule et même compétence. La difficulté n'est pas réglementaire, elle est organisationnelle.

Décembre 2027 : le bien-être entre dans le système de gestion de la sécurité

Le second calendrier est celui de la Convention du travail maritime. Les amendements adoptés le 6 juin 2025 lors de la 113e session de la Conférence internationale du Travail entrent en vigueur le 23 décembre 2027. La règle 4.3 interdit explicitement la violence, le harcèlement, le harcèlement sexuel et les agissements d'intimidation, et impose aux armateurs des politiques de prévention assorties de mécanismes de signalement sûrs. La règle 5.1 élargit la protection des personnes qui signalent et étend la définition des représailles.

La différence de nature avec le volet STCW est considérable. La formation qualifie un individu ; le dispositif de signalement, lui, doit exister à bord, être documenté, connu de l'équipage et vérifiable. Il a donc vocation à figurer dans le système de gestion de la sécurité et dans la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime, aux côtés des procédures ISM que les armements connaissent déjà. Le bien-être à bord cesse d'être une intention managériale pour devenir une ligne de conformité auditable.

Le vrai point de friction : savoir qui doit quoi, navire par navire

Tenir ces deux calendriers suppose une information que beaucoup d'armements n'ont pas sous une forme exploitable : la date d'échéance de chaque titre, marin par marin, rapprochée de l'affectation de chaque marin, navire par navire. Tant que le suivi des certificats vit dans un tableur partagé, l'exercice reste possible mais fragile. Un onglet par navire, une colonne de dates, un rappel que personne ne reçoit parce que le fichier n'envoie rien : le dispositif tient tant que la personne qui l'a construit reste dans l'entreprise.

Le coût de l'approximation n'est pas théorique. Les détentions au titre du Port State Control progressent, et un certificat périmé reste l'une des non-conformités les plus faciles à relever pour un inspecteur. À cela s'ajoute, à partir de fin 2027, un risque d'une autre nature : celui d'un dispositif de signalement dont l'existence est documentée mais dont personne à bord ne sait se servir.

Un sujet qui change de propriétaire dans l'organisation

C'est peut-être là l'effet le plus intéressant de ces deux échéances. Jusqu'ici, la prévention du harcèlement relevait de la direction des ressources humaines, quand elle relevait de quelqu'un. Le bien-être des équipages était traité comme un enjeu de climat social, mesuré au taux de rotation et aux retours informels des commandants.

L'inscription au système de gestion de la sécurité déplace le curseur. Le superintendant y voit désormais une exigence documentaire vérifiable en contrôle ; le responsable des ressources humaines, un dispositif à faire vivre et à faire connaître ; le responsable RSE, un indicateur reportable. Trois lectures, un seul objet, et la nécessité de désigner clairement qui pilote. Les armements qui auront réglé cette question de gouvernance avant 2027 aborderont l'échéance autrement plus sereinement que ceux qui la découvriront au moment de réviser leur déclaration de conformité.

Le certificat prouve une formation, pas un dispositif

Le fil rouge de ces deux calendriers tient en une phrase : le certificat prouve qu'un marin a été formé, il ne prouve pas qu'un dispositif fonctionne. L'attestation du 24 novembre sécurise le premier point pour les prochaines années ; le second reste entier, et son échéance est fixée. Entre les deux, ce qui manque à la plupart des armements est une vision consolidée de qui doit suivre quelle formation, à quelle date, sur quel navire.

C'est précisément ce que le module SIRH du BoatOn Book centralise : les titres et certificats de chaque marin, leurs échéances, leur rattachement aux navires et les alertes associées, dans le même outil que les plans de maintenance et les documents du bord. De quoi savoir, sans ouvrir un tableur, qui est couvert et qui ne l'est pas — et transformer une contrainte de conformité en information de pilotage. Voir les modules du BoatOn Book.

Sources : attestation du sous-directeur des gens de mer du 24 novembre 2025, diffusée par le Guichet unique du Registre international français ; résolutions MSC.506(108) et MSC.560(108) de l'Organisation maritime internationale ; amendements de 2025 à la Convention du travail maritime, 2006 (Organisation internationale du Travail) ; Maritime and Coastguard Agency. Photo d'illustration — Pexels.