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Tout savoir de la taxe plaisance-sauvetage pour la SNSM

Après le décès des trois sauveteurs survenu le 7 juin 2019, la question du financement de la SNSM est revenue sur le devant de la scène. Selon le bilan 2018 de l'association, les bénévoles de la SNSM portent secours à près de 9000 personnes en mer chaque année. Ces marins assument par délégation le sauvetage en mer qui fait partie des missions régaliennes de l’État. Pour cela, l'association dispose d'un budget de 32 millions d'euros par an, composé a 70% de donations et à 30% de fonds publics. Malgré ce budget annuel, les fonds demeurent insuffisants pour permettre de faire les investissements matériels nécessaires au sauvetage en mer. Consultez notre article en hommage à la SNSM pour en savoir plus sur cette association.

bateau snsm


1) La proposition de Sébastien Jumel

À la suite du décès des trois sauveteurs de la SNSM en juin dernier, le député normand, Sébastien Jumel avait déposé une proposition de loi pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer. La proposition de loi, émise le 19 juin dernier, s'organise sous la forme d'un article unique articulé en deux points :

  • "Le propriétaire d’un navire de plaisance immatriculé doit souscrire un contrat d’assurance. Cette disposition s’applique également aux engins de plaisance"

  • "Une contribution plaisance-sauvetage obligatoire est prélevée sur chaque contrat d’assurance à la plaisance. Son montant est fixé en fonction de la longueur du navire ou de l’engin de plaisance"

Ainsi, les plaisanciers seraient taxés en fonction de la longueur de leur embarcation :

  • Moins de 7 m : 5 €

  • De 7 à 10 m : 10 €

  • De 10 à 12 m : 15 €

  • De 12 à 15 m : 20 €

  • De 15 m et plus : 30 €

Rendez-vous sur le site de l'Assemblée Nationale pour en savoir plus sur cette proposition de loi.


2) Assurance obligatoire

Cette loi, rendrait donc obligatoire la souscription à un contrat d'assurance par tout propriétaires, que ce soit de bateaux ou d'engins de plaisance. Sur cette assurance serait ensuite prélevé une contribution "plaisance-sauvetage" qui serait en finalité reversé à l'Etat et qui contribuerait au financement du budget annuel de la SNSM. Selon le texte de la proposition de loi cette obligation d'assurance "répond à des enjeux d’ordre public et permet, en outre, d’assurer une égalité dans l’application des autres dispositions de cet article." Selon le député normand cette loi devrait générer un produit supérieur à 5 millions d'euros par an. Chiffre plutôt élevé au vu de ce qui avait été récolté en 2018 suite à l'amendement du député Richard Ferrand. Ce dernier avait annoncé en 2017 pouvoir récolter jusqu'à 10 millions d'euros pour financer les activités de la SNSM en taxant les yachts. Mais cette taxe avait rapporté seulement 82 500 euros sur les cinq premiers mois de l'année 2018, loin donc du chiffre qui avait été annoncé...

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3) Une proposition controversée

Après la publication de cette proposition de loi, les avis ont bien sûr divergé. Certains s'opposent à l'idée répliquant que les propriétaires de petits bateaux de plaisance, qui naviguent très peu, ne devraient pas avoir à payer cette taxe. D'autres, au contraire, applaudissent l'initiative argumentant qu'en comparaison avec le prix des places au port, une augmentation de 50 euros par an sur l'assurance ne ferait pas grande différence. Bien au contraire, cela permettrait aux bénévoles de la SNSM de renouveler leur équipement et donc de mener les opérations de sauvetage plus efficacement.


Voilà vous savez tout de la taxe plaisance-sauvetage. Vous aussi vous voulez soutenir la SNSM ? Faites des dons en vous rendant sur le site internet de la SNSM. Et rappelez-vous, il vaut mieux prévenir que guérir ! Faites votre demande d'assurance gratuitement en quelques clics sur notre site internet ou application mobile.


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