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Vendre son bateau à un particulier : Top 6 des formalités à effectuer

Dernière mise à jour : mars 8

Si vous souhaitez vendre votre bateau à moteur ou voilier à un particulier pour voguer vers de nouveaux projets de navigation ou bien dans le but d'arrêter de naviguer, sachez qu'il faut prendre en compte quelques règles et conseils pour que la vente de votre bateau se déroule en toute sécurité. Acte de vente, déclaration de vente, documents obligatoires... C'est parfois compliqué de s'y retrouver. Découvrez nos conseils pour vendre votre bateau d'occasion.

voilier

1- Fixer un prix de vente


prix bateau

Tout d'abord, si vous êtes bien sûr et certain de vouloir vendre votre bateau, il faut déterminer le prix de vente de celui-ci. Pour cela, inutile de surcoter votre bateau, il faut le vendre au prix du marché. À un prix trop élevé, l'annonce ne sera pas captée par les acheteurs potentiels et à un prix trop bas, la crainte d'un vice caché apparaitra rapidement et repoussera les acheteurs potentiels ou bien attirera les acheteurs peu sérieux à faire des offres très basses. Néanmoins vous pouvez le mettre à un prix un peu plus élevé que celui du marché pour pouvoir vous dégager une marge de négociation, mais attention à ne pas trop en faire sinon l'annonce risque de passer à la trappe.


  • Vous pouvez déjà explorer les annonces identiques au modèle de navire que vous vendez pour connaître le prix de vente pratiqué par les autres annonceurs.

  • Mais pour bien fixer le prix de vente de votre bateau à moteur, semi-rigide ou voilier, vous pouvez aussi vous rendre sur des sites internet comme L'argus du bateau pour connaître la cote argus de votre navire et ainsi vendre votre bateau au prix du marché.



2- Effectuer les formalités administratives obligatoires


acte de vente

La vente de votre bateau d'occasion demande d'effectuer quelques formalités administratives. Comme toutes, elles sont embêtantes mais nécessaires et pas si compliquées vous verrez. Il faut savoir qu'elles varient en fonction des caractéristiques du bateau.


La rédaction d'un acte de vente signé des 2 parties est une formalité obligatoire pour vendre votre bateau. Voici un modèle d'acte de vente d'un navire que vous pouvez utiliser : c'est par ici

Il est conseillé à chacune des deux parties de conserver un exemplaire signé de l'acte de vente.

Le vendeur doit aussi effectuer une déclaration de vente :


  • Pour un bateau qui mesure moins de 7 mètres de long et qui ne dépasse pas 22cv ou qui n'a pas de moteur, vous devez effectuer auprès des services de la délégation à la mer et au littoral une déclaration de vente de votre navire et ainsi renseigner l'identité et l'adresse de l'acheteur.



  • Pour un bateau qui mesure 7 mètres ou plus et dont la puissance de motorisation est supérieure à 22cv, vous devez en tant que vendeur déclarer la vente de votre navire à la délégation à la mer et au littoral mais aussi au bureau de douane du port d'attache.




Ces démarches sont à effectuer dans un délai d'un mois après la vente du bateau de préférence par l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception. Pour le bureau de douane, joignez un exemplaire de l'acte de vente du bateau. Pour ne jamais perdre ces documents qui sont importants, vous pouvez les stocker avec tous les autres documents concernant votre bateau dans le BoatOn Book !


Pour en savoir plus sur le rôle de l'acheteur dans la transaction, vous pouvez lire notre article sur les démarches administratives qu'il doit effectuer : C'est par ici !



3- Se renseign