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MEPC 85 : ce qui se joue vraiment à Londres début décembre

il y a 10 minutes
7 min de lecture
Photo d'illustration. Porte-conteneurs en chargement au port de Baltimore.

 

Avril 2025. Réuni à Londres, le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale approuve le Net-Zero Framework, premier dispositif au monde à combiner, pour un secteur entier, un plafond d'intensité carbone obligatoire et un prix du carbone. Octobre 2025. La session extraordinaire qui devait l'adopter formellement se sépare sans avoir voté : l'adoption est ajournée d'un an.

 

Treize mois plus tard, l'échéance revient. Le MEPC 85 s'ouvre le 30 novembre au siège de l'OMI, et la presse professionnelle annonce un peu partout un « vote du MEPC 85 ». Or la séquence réelle est plus subtile que cela, et cette subtilité décide de ce qu'un armateur peut raisonnablement anticiper pour ses budgets 2027 et 2028.

 

L'essentiel

 

  • Le MEPC 85 se tient du 30 novembre au 3 décembre 2026 à Londres.

  • Le vote d'adoption n'y figure pas : c'est la deuxième session extraordinaire du comité qui doit reprendre le vendredi 4 décembre, sous réserve de confirmation par le MEPC 85 lui-même.

  • Le cadre viserait les navires de 5 000 UMS et plus, soit l'essentiel des émissions du transport maritime international.

  • Deux prix planchers figurent dans le projet pour les unités correctives : 100 et 380 dollars la tonne de CO2 équivalent selon le niveau de dépassement, pour la période 2028-2030.

  • L'entrée en vigueur est inscrite au 1er mai 2028 dans le projet de résolution, mais entre crochets, c'est-à-dire non arrêtée.

 

Le MEPC 85 n'est pas la session qui votera

 

La confusion vient du calendrier lui-même. Selon le communiqué de l'OMI, le MEPC 85 est convoqué du 30 novembre au 3 décembre, tandis que la session extraordinaire ajournée en octobre 2025 doit reprendre le vendredi 4 décembre 2026, et seulement « sous réserve de confirmation par le MEPC 85 ». Autrement dit, le comité ordinaire passera quatre jours à mesurer s'il existe une majorité, puis décidera s'il y a lieu de rouvrir la session qui, elle seule, pourra adopter les amendements à l'annexe VI de MARPOL.

 

Cette architecture n'a rien d'un détail de procédure, puisqu'un échec peut dès lors prendre deux formes très différentes : un rejet lors du vote du 4 décembre, ou une absence de vote, le MEPC 85 jugeant simplement qu'il n'y a pas lieu de reprendre la session extraordinaire. Les deux produisent le même résultat sur le fond, mais pas le même signal politique. Deux réunions intersessions ont d'ailleurs été programmées pour rapprocher les positions, la première début septembre, la seconde du 23 au 27 novembre, soit la semaine qui précède immédiatement le comité.

 

Ce que le cadre impose, et pourquoi il divise

 

Le mécanisme repose sur un indicateur unique : l'intensité carbone du combustible utilisé, rapportée à l'énergie consommée et calculée sur l'ensemble du cycle de vie. La référence retenue est la valeur de 2008, soit 93,3 grammes de CO2 équivalent par mégajoule. À partir de là, le projet superpose deux cibles, une cible de conformité directe, exigeante, et une cible de base, plus accessible. Un navire qui reste sous la première engrange des unités excédentaires, qu'il peut mettre en réserve ou transférer à un autre navire. Un navire situé entre les deux acquitte des unités correctives au prix du premier niveau, et un navire au-dessus de la cible de base paie le second, nettement plus lourd.

 

Rapportées aux trajectoires de FuelEU Maritime, les cibles aujourd'hui discutées à l'OMI apparaissent sensiblement plus contraignantes que le règlement européen sur toute la décennie, selon la comparaison présentée par Bureau Veritas devant le groupe Synergie Décarbonation du Cluster Maritime Français, auquel BoatOn participe. Voilà qui explique une partie de la résistance de certains États.

 

Reste que l'opposition ne porte pas seulement sur le niveau d'ambition. Adam Capella, directeur des affaires institutionnelles de Bureau Veritas, relève que le texte impose à l'OMI trois ruptures simultanées : la fin du pacte de confidentialité sur les données d'exploitation, puisque le registre d'intensité carbone suppose une déclaration navire par navire ; la transformation d'une organisation normative en administration tenant ce registre ; et la gestion d'une tarification carbone centralisée dont le produit se compterait en milliards de dollars par an, sans commune mesure avec le budget actuel de l'institution. Une organisation technique fondée sur le consensus n'absorbe pas trois révolutions de cette nature en deux ans.

 

Les compromis sur la table, et la règle des six mois

 

Plusieurs délégations ont déposé des propositions d'assouplissement. Le Japon suggère de laisser inchangées les cibles de 2028 et 2029 mais d'aplatir la trajectoire au-delà de 2030, de supprimer l'achat d'unités correctives au profit de contributions directes à des projets, tout en conservant les prix planchers de 100 et 380 dollars, et d'abandonner la cible de base de 2040, dont les facteurs seraient fixés plus tard par le comité. Le Brésil, de son côté, a demandé la circulation d'un jeu d'amendements dont les valeurs figurent encore entre crochets, signe que rien n'est stabilisé.

 

Or une contrainte de procédure pèse sur l'ensemble, puisque les projets d'amendements à MARPOL doivent normalement circuler six mois avant leur adoption. Une proposition déposée après le mois de juin ne serait donc pas, en principe, adoptable le 4 décembre. Les États peuvent certes renoncer à cette condition, mais la renonciation suppose elle-même un accord. Dans le cas contraire, l'adoption glisserait vers 2027, hypothèse que l'universitaire Tristan Smith, de l'University College London, juge plausible.

 

Ce que demandent les armateurs, et ce que demandent les ONG

 

L'industrie a pris position sans ambiguïté. Le 18 novembre, neuf associations représentant l'essentiel de la flotte mondiale ont publié une déclaration commune appelant les gouvernements à s'accorder sur une réglementation mondiale : BIMCO, CLIA, IBIA, ICS, INTERCARGO, INTERFERRY, INTERTANKO, IPTA et le World Shipping Council. Elles plaident pour un dispositif « pratique, applicable et stable », neutre sur le plan technologique, et font valoir que seule une réglementation mondiale garantit des conditions de concurrence équitables pendant la transition.

 

L'argument central porte d'ailleurs moins sur le climat que sur la fragmentation. Faute d'accord à Londres, les armateurs européens resteront soumis au marché carbone de l'Union et à FuelEU Maritime, plusieurs gouvernements africains travaillent à leurs propres redevances sur les émissions, et d'autres juridictions suivront. Les associations redoutent une superposition de dispositifs qui dupliquerait les obligations déclaratives et ferait payer plusieurs fois la même tonne de CO2. Les organisations non gouvernementales réunies au sein de la Clean Shipping Coalition demandent pour leur part l'adoption du texte en l'état avant la fin de l'année, leur président Lukas Leppert appelant chaque État membre à le soutenir.

 

Trois scénarios, et ce qu'ils changent pour une flotte

 

À une dizaine de jours de l'ouverture, trois issues paraissent crédibles. Mieux vaut les traduire en conséquences opérationnelles qu'en commentaire diplomatique.

 

  1. Adoption le 4 décembre. Le compte à rebours commence pour de bon. Le projet prévoit une acceptation tacite fin 2027 et une entrée en vigueur au 1er mai 2028, dates encore entre crochets. Les premières obligations déclaratives arriveraient avant l'entrée en vigueur elle-même, ce qui laisse à peine plus d'un exercice budgétaire pour fiabiliser la mesure des consommations.

  2. Adoption d'une version allégée. C'est l'hypothèse la plus souvent évoquée dans les couloirs. Elle repousserait l'essentiel de l'effort après 2030 et remplacerait une partie de la tarification par des contributions à des projets. Les armateurs les plus avancés y perdraient une part du retour sur investissement attendu de leurs navires sobres.

  3. Report à 2027. Le MEPC 85 ne confirme pas la reprise de la session, ou le vote échoue. Le cadre européen reste alors seul en vigueur, la fragmentation s'installe, et la planification des investissements en carburants alternatifs se complique davantage.

 

Dans les trois cas, une donnée ne bouge pas : l'obligation de mesurer, qui existe déjà.

 

Ce qui ne dépend pas du 4 décembre : la qualité de la donnée

 

Quelle que soit l'issue du vote, un armateur européen déclare aujourd'hui ses émissions au titre du MRV européen, au titre du système de collecte de l'OMI, et au titre du MRV britannique s'il touche le Royaume-Uni. Les périmètres diffèrent, les formats aussi. Cette superposition représente déjà une charge administrative, et elle deviendra un risque financier le jour où une tonne déclarée se traduira par une facture.

 

C'est le point que nous défendons dans les groupes de travail où la question de la standardisation revient systématiquement : une tarification assise sur des données non standardisées, saisies à la main dans des tableurs, perdra sa légitimité avant d'avoir produit ses effets. Les rapports quotidiens recopiés depuis la passerelle restent pourtant la norme dans une large partie de la flotte. Ils sont lents, difficilement auditables, et nul ne peut en garantir l'exactitude a posteriori.

 

La réponse tient en une phrase : relier directement les instruments du bord. Le BoatOn Book récupère les relevés des débitmètres et des automates, horodate chaque mesure et reconstitue le bilan carbone sans ressaisie, selon une méthodologie construite avec l'ADEME. C'est ce dispositif qui équipe 41 bateaux fluviaux dans le cadre du programme ReMoVe. La même logique vaut pour la preuve réglementaire en général, qu'il s'agisse du livre de bord électronique ou des registres que réclament les inspecteurs du contrôle par l'État du port.

 

Un armateur qui attend le résultat du 4 décembre pour s'équiper se condamne à improviser. Celui qui mesure déjà proprement sa consommation, navire par navire, saura le 5 décembre au matin ce que chaque scénario lui coûte. Nous publierons une analyse détaillée dès que l'issue sera connue.

 

Pour aller plus loin

 

 

Photo d'illustration : David Dibert, Pexels. Sources : communiqué de l'Organisation maritime internationale sur les suites du MEPC 84 ; document MEPC 85/3/6 du Secrétariat de l'OMI, 25 juin 2026 ; Engine, 7 août 2026 ; déclaration commune des neuf associations d'armateurs, 18 novembre 2026 ; Clean Shipping Coalition, 18 novembre 2026 ; présentation de Bureau Veritas au groupe Synergie Décarbonation du Cluster Maritime Français, 19 novembre 2026.

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